J.O. 290 du 16 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21391
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 novembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier
NOR : MCCB0300876A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 novembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de la Villa Arson, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier cadastré section ED no 206 d'une superficie de 21 492 mètres carrés, sis 20, avenue Stephen-Liegeard, à Nice, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-00815 à la rubrique « délégation aux arts plastiques » sera recensé au même tableau au profit de « la Villa Arson ».
La dotation s'étendra le cas échéant aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 3, rue de Valois, 75001 Paris.